Prochain Conseil communal de Waterloo : un habitant interpellera le Collège !

Des habitants du quartier Faubourg-Est sont mécontents de la décision du Conseil communal du 27 juin de mettre à sens unique une partie de l'avenue Marie-Louise

Le 27 juin, jour du Conseil communal, les habitants du quartier Faubourg-Est au nord de Waterloo recevaient dans leur boîte une lettre de la bourgmestre, datée du 23 juin, annonçant un test de circulation : la mise en sens unique de l'avenue Marie-Louise entre les avenues de Malmaison et des Merles.

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Commencé en septembre pour une durée de six mois, le test "permettrait de limiter le trafic de transit et d'obliger d'emprunter les grands axes. Tant l'avis technique des services de police que du fonctionnaire délégué de la Région wallonne préconisent cette mise à sens unique" lit-on dans la lettre signée par Florence Reuter.

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En face, l'avenue Marie-Louise venant de l'avenue Reine Astrid

A gauche, l'avenue de Malmaison que les automobilistes sont désormais obligés d'emprunter

Des riverains surpris forment un comité

"Cette lettre a fait l'effet d'une bombe dans le quartier car ce projet, même s'il s'agit d'un test de six mois, décidé sans la moindre concertation, aurait pour conséquence de modifier radicalement la qualité de vie de ses nombreux habitants ayant choisi le calme relatif des avenues de Malmaison, de Fontainebleau, des Sansonnets, des Merles et des Hirondelles", commente un riverain.

Un Comité de défense des riverains des avenues de Malmaison et de Fontainebleau s'est constitué spontanément et a décidé, après deux lettres sans réponse, d'utiliser le droit d'interpellation du Collège communal destiné à améliorer le dialogue citoyen.

Le droit d'interpellation, c'est quoi ?

Extraits du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal de Waterloo

(basé sur le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation)

 

TITRE I - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL

Chapitre 6 - Le droit d'interpellation des habitants

Article 67 - Tout habitant de la commune dispose, aux conditions fixées dans le présent chapitre, d'un droit d'interpeller directement le collège communal en séance publique du conseil communal.

Par "habitant de la commune", il faut entendre:

- toute personne physique de 18 ans accomplis inscrite au registre de la population de la commune depuis 6 mois au moins;

- toute personne morale dont le siège social ou d'exploitation est localisé sur le territoire de la commune et qui est représentée par une personne physique de 18 ans accomplis.

Les conseillers communaux ne bénéficient pas dudit droit.

Article 68 - Le texte intégral de l’interpellation proposée est adressé par écrit au collège communal.

Pour être recevable, l’interpellation remplit les conditions suivantes:

1° être introduite par une seule personne;
2° être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes;
3° porter:
   a) sur un objet relevant de la compétence de décision du collège ou du conseil communal;
   b) sur un objet relevant de la compétence d’avis du collège ou du conseil communal dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal ;
4° être à portée générale;
5° ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux;
6° ne pas porter sur une question de personne;
7° ne pas constituer des demandes d’ordre statistique;
8° ne pas constituer des demandes de documentation;
9° ne pas avoir pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique;
10° parvenir entre les mains du bourgmestre (par la poste ou par voie électronique) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où l’interpellation sera examinée;
11° indiquer l'identité, l'adresse et la date de naissance du demandeur;
12° être libellée de manière à indiquer clairement la question posée, et préciser les considérations que le demandeur se propose de développer.

Article 69 - Le collège communal décide de la recevabilité de l'interpellation. La décision d'irrecevabilité est spécialement motivée en séance du conseil communal.

Article 70 - Les interpellations se déroulent comme suit:

- elles ont lieu en séance publique du conseil communal;

- elles sont entendues dans l'ordre de leur réception chronologique par le bourgmestre;

- l'interpellant expose sa question à l'invitation du président de séance dans le respect des règles organisant la prise de parole au sein de l'assemblée, il dispose pour ce faire de 10 minutes maximum;

- le collège répond aux interpellations en 10 minutes maximum;

- l'interpellant dispose de 2 minutes pour répliquer à la réponse, avant la clôture définitive du point de l'ordre du jour;

- il n'y a pas de débat; de même l'interpellation ne fait l'objet d'aucun vote en séance du conseil communal;

- l'interpellation est transcrite dans le procès-verbal de la séance du conseil communal, lequel est publié sur le site internet de la commune.

Article 71 - Il ne peut être développé qu'un maximum de trois interpellations par séance du conseil communal.

Article 72 - Un même habitant ne peut faire usage de son droit d'interpellation que trois fois au cours d'une période de douze mois.

Le Collège doit répondre aux questions posées dans l'interpellation en 10 minutes maximum. L'interpellant dispose ensuite de deux minutes pour répliquer à la réponse avant la clôture définitive du point à l'ordre du jour.

Démarche positive pour comprendre et proposer

Le Comité de défense des riverains des avenues de Malmaison et de Fontainebleau assure agir dans un esprit constructif. Par son interpellation du Conseil communal, il cherche à comprendre les conditions dans lesquelles la décision de mise en sens unique partielle de l'avenue Marie-Louise a été prise et aimerait proposer des solutions alternatives qui rencontreront l'adhésion de tous les riverains.

La concertation privilégiée

Lors du Conseil communal du lundi 3 octobre à 20 heures dans la salle Jules Bastin, il semble que l'interpellant utilisera fréquemment le mot clé "concertation" en vue de "l'obtenir dans les meilleurs délais" à propos de la problématique de mobilité dont question.

Rendez-vous sur place ou sur le blog Sudinfo Waterloo pour connaître le contenu de cette première interpellation de l'ère Reuter et la réponse du Collège communal. Tanguy de Ghellinck, blogueur Sudinfo Waterloo

1 commentaire Catégories : Dans les quartiers, Politique, SCOOP ! Imprimer

Commentaires

  • J'ai déjà eu l'occasion de faire une interpellation il y a quelques années mais qui n'a pas apporté de solution et je compte cette fois en refaire une prochainement sur un autre sujet en espérant que ce droit ne constitue pas de la poudre aux yeux

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