Motion sur les visites domiciliaires : le conseiller communal PS de Waterloo renie son vote !

Au cours du conseil communal du 26 février, Ecolo Waterloo avait déposé une motion contre le projet de loi autorisant les visites domiciliaires

Le gouvernement fédéral envisage en effet la possibilité de visites domiciliaires pour arrêter une personne en séjour illégal. A Waterloo, grâce aux votes de la majorité MR et du conseiller communal PS Daniel Conrath dans l'opposition, le conseil communal s'est déclaré incompétent en la matière (voir article ici).

S'en est suivi une lettre ouverte d'Ecolo Waterloo à la bourgmestre Florence Reuter (voir article ici) qui a réagi par le dépôt d'une plainte (voir article ici).

Virage à 180°

Mais l'affaire n'est pas terminée : lors du conseil communal du 26 mars, alors qu'il avait joint son vote à celui des conseillers MR pour déclarer le conseil communal incompétent, le conseiller communal PS Daniel Conrath a opéré un revirement à 180° concernant sa position sur la motion relative aux visites domiciliaires.

Daniel Conrath DSC_0297b.jpg"Je voudrais revenir sur le vote de la motion déposée par Ecolo. Suite à la présentation de la motion, j’ai émis un vote identique à celui de la majorité au vu des éléments juridiques que la bourgmestre nous a exposés afin de déclarer le conseil communal incompétent, a-t-il déclaréIl est vrai que, sur le coup, n’ayant pas connaissance de ces éléments juridiques, je me suis fié à l’analyse établie par, je suppose, des juristes. Il est vrai aussi que la bourgmestre nous a également promis de nous inviter à un groupe de travail afin d’élaborer une nouvelle motion déclarant Waterloo commune accueillante. Afin d’étayer cette décision de déclarer notre conseil communal incompétent, la bourgmestre s'est référée aux articles L1122-30 ainsi que L1122-14§3b du Code de la démocratie locale."

Daniel Conrath poursuit son raisonnement : "En ce qui concerne le 1er article, celui-ci mentionne le fait que le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal. Mais cela ne justifie pas sa décision de déclarer le conseil incompétent. Quant au second article, il précise que l’interpellation proposée par un membre du conseil doit porter sur un objet relevant de la compétence du conseil communal dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal. Là non plus, il ne justifie pas le fait que le conseil communal est incompétent."

"Le conseil communal est bien compétent !" 

"Pour ma part, j’ai analysé le Code de la démocratie locale et plus spécialement les articles L1122-14§3a et b. Ma conclusion, ainsi que celle des experts du centre d’études du parti socialiste, est que le conseil communal est bien compétent en la matière, affirme le conseiller communal PS de Waterloo. En effet, puisque d’une part, c’est bien la police locale qui devra mener ces visites domiciliaires (donc il s’agit bien d’une compétence communale telle que définie au §3a) et d’autre part, puisque des visites domiciliaires peuvent très bien se dérouler dans un domicile situé sur le territoire de la commune de Waterloo, et donc là aussi la mesure ou la compétence a un objet qui concerne le territoire communal tel que défini au §3b. La motion pouvait dès lors très bien être votée par notre conseil communal. Sachant que le vote ne pourra pas être recommencé ni la motion représentée, mon intervention n’avait pour d’autre but que de rétablir la norme des choses dans son exactitude."

Daniel Conrath assure que son revirement n'a pas été soufflé par les instances du PS mais est "une décision purement personnelle au vu des votes dans les autres communes de Wallonie qui m'ont interpellé." Dont acte. Tanguy de Ghellinck, blogueur

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