Mémorial de la bataille de Waterloo : Tempora laisse tomber mais exprime tous ses griefs !

Le ministre wallon du tourisme Paul Furlan se dit soulagé de pouvoir attribuer le marché de la scénographie du nouveau mémorial 

DSC_0309a.jpg

Rappelons les dernières vicissitudes de ce marché mouvementé : le 11 avril 2014,  le ministre avait réattribué les marchés de la scénographie et de la réalisation d’un film en 4D au consortium La Belle Alliance formé de sept sociétés au détriment de Tempora.

Tempora vient d'annoncer qu’elle renonçait à introduire un second recours en suspension devant le Conseil d'Etat contre la Wallonie. La commande sera donc passée auprès de la Belle Alliance afin que la scénographie soit terminée avant le mois de juin 2015. 

DSC_1029a.jpg

 Paul Furlan aux commandes

"Je suis extrêmement satisfait de ce dénouement", a déclaré Paul Furlan. Les considérations d’intérêt général l’ont emporté et ceci est tout à l’honneur de Tempora. Nous nous réjouissons de ce résultat."

Réjouissons-nous !

Si on ne peut que se réjouir du déblocage du marché de la scénographie du mémorial à (seulement !) 13 mois du bicentenaire, il faut bien reconnaître que cette issue a été permise grâce à l'attitude raisonnable et positive et à la bonne volonté de Tempora.

Renonçant la mort dans l'âme à un nouveau recours en suspension, le candidat malheureux Tempora a cependant tenu à commenter le déroulement de l'attribution du marché.

Le candidat malheureux s'exprime

Pour une information complète du public, Sudinfo Waterloo est le seul média à publier in extenso le communiqué du 28 avril 2014 du conseil d'administration de Tempora. Lisez, c'est éclairant :

 

"La société TEMPORA S.A. renonce, pour des raisons d’intérêt général, à introduire un deuxième recours en suspension devant le Conseil d’Etat contre la Région wallonne concernant le marché relatif à la scénographie du Mémorial de la bataille de Waterloo.

Une attribution étonnante et contestable

Le 4 avril dernier, la Région wallonne a attribué le marché relatif à la scénographie du Mémorial de la bataille de Waterloo à La Belle Alliance, société ad hoc composée de sept entreprises et asbl.  Cette décision fut communiquée à Tempora s.a. le 11 avril 2014.

Cette décision contrevient gravement à tous les critères en usage pour l’attribution des marchés publics. 

Les faits 

  1. Depuis près de 10 ans, l’équipe de Tempora, accompagnée d’artistes, d’historiens et de scénographes de premier plan avec lesquelles elle a l’habitude de travailler, planche à la création de la scénographie du Mémorial de la bataille de Waterloo, d’abord dans le cadre d’un premier contrat qui lui a été attribué en 2006 à la suite d’un appel d’offres européen, puis dans le cadre d’une nouvelle procédure en cours depuis le 6 mai 2013.

  2. Le 9 mai 2012, une conférence de presse organisée par la Région wallonne était convoquée pour dévoiler « le montage ayant permis le démarrage de ce grand projet touristique, mais aussi le concept architectural retenu » et annoncer « une visite virtuelle du contenu du futur mémorial, imaginé par les équipes de Franco Dragone et de Tempora ».

  3. La présentation du projet scénographique emporta l’adhésion non seulement de la presse présente mais aussi du public, comme en témoignent les coupures de presse de l’époque comme les réactions à travers les réseaux sociaux. Le projet est encore visible sur de nombreux sites internet.

  4. Alors que le projet développé avait fait l’objet d’approbation par les Autorités wallonnes et respectait l’enveloppe budgétaire assignée, la Région wallonne décida de relancer le 8 mai 2013 une procédure de marché visant la conception et la réalisation de la scénographie du Mémorial de Waterloo, tout en réduisant le montant du budget à un peu moins de 5 millions d’Euros. Tempora et ses partenaires remirent une offre qui reçut les meilleures notes, tant pour la qualité du projet que pour le prix.

  5. De manière surprenante, la Région Wallonne attribua le 20 décembre 2013 une première fois le marché à La Belle Alliance, au motif que le délai de réalisation de celle-ci était plus court de quelques semaines. Il convient cependant de noter que l’offre de Tempora et de ses partenaires garantissait que, si la décision était prise comme l’avait annoncé la Région Wallonne en septembre/octobre 2013, le projet serait fin prêt à la fin de l’année 2014.

  6. Bafoués dans leurs droits, Tempora et ses partenaires ont introduit le 3 janvier 2014 devant le Conseil d’Etat un recours en suspension fondé sur le fait que l’offre de La Belle Alliance n’était pas conforme au regard des critères d’exclusion, de sélection et d’attribution du cahier des charges du Marché ainsi qu’aux exigences légales de motivation.

Le Conseil d’Etat a suivi les arguments de Tempora et ordonné la suspension de l’exécution de cette décision. 

Il y a plus. Au mépris des critères d’exclusion contenus dans le cahier spécial des charges, deux membres du groupement de La Belle Alliance, l’Asbl Europa 50 et la société EO, ainsi qu’un important sous-traitant, l’Asbl Collections & Patrimoines, ont procédé à de fausses déclarations compromettant leur droit à l’accès au marché et ont fait l’objet de condamnations en justice (cf. en annexe l’Analyse de la décision de la Région wallonne). 

Rappelons que l’arrêt de la Cour d’appel de Liège établit avec autorité de chose jugée que l’Asbl EUROPA 50 a exercé son activité illégalement : « les activités de l’Asbl Europa 50 sont de nature commerciale et violent de la sorte la législation relative aux associations sans but lucratif » et que « cette activité constitue un acte contraire aux pratiques honnêtes du marché ». 

La SA EO a fait l’objet d’une action en dissolution sur la base de  l’art. 633 du code des sociétés devant le tribunal de commerce de Bruxelles pour avoir déposé pour les années 2009-2010-2011-2012 des bilans révélant des fonds propres négatifs en augmentation constante passant de moins 51.073,00 EUR à moins 243.059,00 EUR en 2012 et devenant même moins 344.786,00 EUR au 31 octobre 2013, ainsi qu’il résulte des données communiquées par elle. 

Enfin un important sous-traitant du groupement de La Belle Alliance, l’Asbl Collections & Patrimoine- dont la plupart des dirigeants sont les mêmes que ceux de l’Asbl Europa 50, a été condamné en date du 26 juin 2006 pour d’importantes fraudes fiscales et sociales d’abord par un jugement du Tribunal de 1er Instance de Liège confirmé par un arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 26 juin 2009 et par une décision de la Cour de Cassation du 11 Octobre 2013. 

Que, dans ces conditions, et au mépris de l’arrêt du Conseil d’Etat, la Région Wallonne ait cru bon de reprendre une nouvelle décision en faveur de La Belle Alliance, voilà qui dépasse l’entendement. 

La première réaction de Tempora 

Face à cette décision pour le moins surprenante, Tempora consulta ses conseils mais également des juristes faisant autorité en la matière. Ceux-ci lui confirmèrent que la décision prise par  la Région Wallonne était irrégulière et ouvrait à nouveau la voie à des recours en suspension et en annulation devant le Conseil d’Etat de la nouvelle décision de la Région Wallonne (voir document en annexe). Une nouvelle requête en suspension d’extrême urgence était rédigée. 

La position arrêtée 

  1. Cependant, en raison du calendrier politique, notamment les élections de mai prochain, Tempora a considéré que, malgré d’excellentes chances de réussite, un recours en suspension allait nécessairement conduire à une situation impossible : si le bâtiment du Mémorial sera bien prêt en 2015 pour le deuxième centenaire de la Bataille, il  n’offrira aux visiteurs du site la scénographie adéquate, capable de recréer l’expérience de la Bataille et d’en décrypter les enjeux. Or, la réussite et le développement du site de Waterloo constitue un enjeu majeur pour notre Région, tant dans sa dimension culturelle qu’économique.

  2. Aussi bien, c’est la mort dans l’âme que Tempora et ses partenaires ont décidé de renoncer à ce recours en suspension de la décision de la Région Wallonne, en pensant qu’il est des moments où le droit légitime d’intérêts particuliers doit s’effacer devant l’intérêt général.

  3. Cette décision ne fût pas facile. Elle fut même douloureuse pour chacun d’entre nous, qui sommes attachés à contribuer au développement d’une conscience européenne. Cette conscience européenne  ne  s’s’inscrit-elle pas aussi dans ces « lieux de mémoire » majeurs, au sens où l’entend le grand historien Pierre NORA, parmi lesquels la bataille de Waterloo figure en bonne place ? 

A l’avenir 

  1. Tempora se réserve le droit à  tout recours utile pour une indemnisation intégrale du préjudice résultat de la perte de ce marché.

  2. Nous serons particulièrement vigilants à la suite de ce projet. Ce qui a servi de prétexte à notre éviction – à savoir un délai improbable de 302 jours calendrier, approbation comprise des différentes phases du marché par la Région wallonne – doit être strictement respecté. Nous attendons donc que la scénographie, le Show et le film 3D   soient installés et opérationnels le 23 février 2015. Nous engageons la presse à accomplir sa mission et de nous accompagner dans la vérification de l’engagement pris par nos concurrents.

  3. Comme il est d’usage dans les concours internationaux auxquels nous avons l’habitude de répondre, nous postons le film de présentation de notre projet sur Youtube :

https://www.youtube.com/watch?v=k-kvZhj-RAU&feature=youtu.be .

  Nous engageons La Belle Alliance à en faire de même." 

DSC_0331.JPG

Interpellant, n'est-ce pas ? Pour suivre, nous publierons très prochainement l'analyse de la décision de la Région wallonne par Tempora. Tanguy de Ghellinck, blog Sudinfo Waterloo

2 commentaires Catégories : Bataille de Waterloo, Culture et histoire, Evénements, SCOOP ! Imprimer

Commentaires

  • Tout simplement scandaleux et ayant des années d'expérience comme Officier des Contrats, donc avoir réalisé pas mal d'appels d'offres et d'attributions de très gros contrats, je trouve ce procedé écoeurant avec ses dessous politiques qui laissent supposer pas mal de choses illégales et irrégulières.

  • Mr Peeters, pourriez vous preciser ce qui est scandaleux dans cette procedure ? D apres l article ci dessus, il y a des griefs & des atouts des deux cotes ... On a meme tendance a prendre parti pour 'La Belle Alliance' devant tant d agressivite de la part de Tempora, mais j attends des elements objectifs.

Les commentaires sont fermés.