EXCLUSIVITE : Carrefour et la brocante "du Bigg's" à Waterloo s'affrontent devant le juge !

Mercredi matin, les parties concernées avaient été convoquées par le juge de paix de Braine-l'Alleud

Plus de 30 personnes s'étaient déplacées pour assister à l'audience. D'un côté, les deux avocats des parties demanderesses Carrefour Belgium et Redevco. Celles-ci demandent que la brocante internationale de Waterloo arrête son activité dominicale sur le parking de l'hypermarché Carrefour Planet à Waterloo (voir article ici).

 

 

De l'autre, les deux avocats des parties défenderesses : Bernard Bernolet, locataire du parking, et la SPRL Tout & Co qui exploite la brocante internationale de Waterloo, dite "du Bigg's". Un troisième avocat représentait des intervenants brocanteurs.

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Lettre de résiliation

Le 3 avril 2015, Carrefour Belgium a envoyé une lettre recommandée aux responsables de la brocante pour demander la résiliation de la convention entre Bigg's Continent et Bernard Bernolet. Cette dernière porte sur l'occupation du parking de l'hypermarché Bigg's (à l'époque ) par une brocante organisée tous les dimanches. Ladite convention est à durée indéterminée et stipule que les parties peuvent y mettre fin moyennant un préavis de 12 mois.

Deux manquements graves

Dans sa plaidoirie d'un bonne demi-heure, l'avocat de Carrefour Belgium a demandé la résolution de la convention pour manquements graves : la retenue des redevances d'occupation depuis un an par Bernard Bernolet (soit 28 000 euros) ainsi que l'entretien et le nettoyage insuffisants du parking.

Avançant des arguments très juridiques, l'avocat a estimé que "l'accord entre les deux parties est une convention d'occupation précaire ou un bail de droit commun mais sûrement pas un bail commercial. Je ne pense pas en effet que les organisateurs accordent un bail commercial aux brocanteurs professionnels. En outre, comme ceux-ci doivent avoir une carte de membre pour exposer, il ne s'agit pas d'un commerce ouvert au public comme le prévoit un bail commercial. Carrefour Belgium demande donc de valider le préavis d'un an pour que la brocante quitte les lieux (NDLR : c'est-à-dire maintenant). Si jamais vous décidiez, monsieur le juge, que la convention entre Carrefour Belgium et Bernard Bernolet est un bail commercial, alors le préavis est de 18 mois et prendrait fin en octobre 2016."

L'avocat de Redevco a abondé dans le sens de son confrère. Rappelons que Redevco est le propriétaire des deux sites occupés par les magasins Carrefour Planet et Carrefour Market à Waterloo. Elle a décidé de les remodeler et de les redéployer (voir article ici).

Quitter le parking pour permettre les travaux

Le conseil de Redevco estime que "les parties adverses cherchent à stigmatiser et à noircir Carrefour et Redevco. En quoi Carrefour a-t-elle failli à ses obligations de mise à disposition du parking ? Redevco va rénover le site du Carrefour Planet et demande donc que les lieux soient libre pour les travaux."

Le juge a ensuite donné la parole aux parties défenderesses. L'avocat de Bernard Bernolet, l'inventeur de la brocante internationale de Waterloo, a indiqué que ce dernier était l'occupant du parking du Carrefour Planet et que la SPRL TOUT & Co était l'exploitant de la brocante.

Une convention de 1990

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Bernard Bernolet (à gauche) et deux collaborateurs

En 1990, une convention est signée par Bernard Bernolet avec GB-Inno-BM, puis successivement avec Sarma, Bigg's et Carrefour Belgium pour l'occupation du parking. Le loyer a été régulièrement indexé. Depuis que Carrefour Belgium a demandé la résiliation de la convention, les factures sont systématiquement contestées par Bernolet qui a cependant déposé une somme équivalente à celles-ci (33 000 euros) à la Caisse des consignations. Par ailleurs, une pétition sur internet a recueilli 8 000 signatures pour le maintien de la brocante.

Selon l'avocat de Bernolet, l'affaire en cours nuit aux bonnes affaires de la SPRL Tout de même que l'implantation par Carrefour d'un vaste chapiteau sur son parking prive Tout de 15% de ses recettes.

Sur le plan juridique, le conseil de Bernolet estime que "l'ensemble des factures et des échanges entre les deux parties laissent supposer qu'elles sont liées par un bail commercial comprenant une location, un bien immobilier et, comme indiqué dans l'autorisation de la bourgmestre de Waterloo, du commerce de détail."

Un lieu propre et convivial

Quant à l'entretien du parking, il déclare : "Après 25 ans de brocante, on vient seulement de dire que le parking est mal entretenu. Or, on y trouve des gitans, des engins d'entreprise, le McDo et le parking est ouvert jour et nuit." Il ajoute : "Lorsqu'on ferme une brocante, on doit ouvrir un ou deux parcs à containers. Une brocante permet de créer du lien social, c'est un endroit convivial."

L'avocat de la SPRL Tout & Co a affirmé, quant à lui, que "celle-ci nettoie le site avant et après la brocante. Elle n'a jamais eu de remarque sur la propreté. Nous contestons aussi les déprédations qui lui sont reprochées. Si la brocante est supprimée, la SPRL Tout & Co et ses quatre employés n'ont plus d'activité." Quant au défenseur des brocanteurs, il souhaite la remise tout en soulignant que ces derniers demandent le maintien de l'activité pour éviter la perte de revenus.

Le juge de paix de Braine-l'Alleud rendra son jugement le 28 juin. Tanguy de Ghellinck, blogueur Sudinfo Waterloo

3 commentaires Catégories : Entreprendre - Immobilier, SCOOP ! Imprimer

Commentaires

  • 25 ans que les habitants de l'Avenue des Marnières subissent les nuisances de cette brocante : stationnement sauvage, voitures garées sur les trottoirs, crasses abandonnées devant nos domiciles etc... : svp débarassez nous de cette brocante !

  • Il appartient au juge de statuer sur cette situation bizarre, où un locataire privé (?) sous-loue à une sprl commerciale, qui sous-sous-loue elle même le terrain à des particuliers, parmi lesquels des brocanteurs. La sprl perçoit depuis près d'un an, chaque dimanche, des loyers des brocanteurs amateurs parmi lesquels se glisseraient quelques professionnels amateurs de bonnes affaires, Tout ou partie de ces loyers sont versés au particulier locataire au premier chef, qui ne verse pas les loyers au propriétaire des lieux mais à la Caisse de Dépôts et Consignations où ils produisent 0.30% d'intérêts sans frais (taux officiel depuis 2013). Accessoirement, la future "grille wallonne" des loyers, indicative (avec une forte coercition quand même) selon le ministre mais qui devrait être obligatoire selon le Syndicat des locataires, s'appliquerait-t-elle aussi par comparaison des prix de locations moyennes de terrains de brocantes (officiellement non lucratives) dans l’arrondissement wallon le plus cher, Nivelles, et l’arrondissement le moins cher, Charleroi ? Est-ce que, ailleurs en Wallonie, ce serait partout le même montage de sous-sous-sous-locations, histoire d'affiner la comparaison?

  • Vous avez tout a fait raison Monsieur Blondeel.

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