Waterloo : certaines redevances communales vont changer à partir de 2020 !

A l'ordre du jour du conseil communal du 18 novembre 2019, plusieurs points relatifs à des redevances communales étaient soumis au vote

La bourgmestre Florence Reuter, qui est aussi présidente du conseil communal, a souligné le travail accompli par les directeurs général et financier pour "simplifier, nettoyer et mettre les redevances communales en adéquation avec la société d'aujourd'hui".

Une série de ces redevances modifiées et bien sûr votées sont présentées ci-dessous avec les montants en vigueur durant la mandature 2014-2019 et ceux qui seront appliqués durant la période 2020-2025. 

Changement de prénom

Avant :

49,00 € ou 490,00 € selon le prénom

En 2020 :

490,00 € / demande

49,00 € si le prénom est ridicule ou odieux, a une consonance étrangère, prète à confusion, est modifié par un trait d'union ou un signe qui modifie sa prononciation, est simplement abrégé

49,00 € lorsque la personne qui sollicite le changement de prénom a la conviction que le sexe mentionné dans son acte de naissance ne correspond pas à son identité de genre vécue intimement

 

Etat civil - Redevance pour la célébration de mariage

Avant :

150,00 € sauf le samedi matin

En 2020 :

150,00 € sauf le samedi matin

10,00 € de frais administratifs à défaut de paiement dans les délais

 

Bibliothèque communale - Prêts à domicile

Avant :

0,10 € si le prix d'achat du livre est inférieur à 10,00 €
0,30 € si le prix d'achat du livre est supérieur à 10,00 €

En 2020 :

0,25 € / prêt
5,00 € / an pour les documents consultés sur place (exemption pour les mineurs et les étudiants)

 

Occupation privative de la voie publique par des chantiers

(travaux de construction, de démolition, de transformation d'immeubles)

Avant :

0,60 € / m²

En 2020 :

0,60 € / m² / jour
10,00 € de frais administratifs à défaut de paiement dans les délais

 

Délivrance de passeports et carnets de mariage

Avant :

4,00 € / nouveau passeport
8,00 € / passeport en procédure d'urgence
9,00 € / carnet de mariage

En 2020 :

5,00 € / nouveau passeport
10,00 € / passeport en procédure d'urgence
15,00 € / passeport en procédure d'extrême urgence
15,00 € / carnet de mariage
10,00 € de frais administratifs à défaut de paiement

 

Utilisation de conteneurs enterrés (nouvelle redevance)

1,25 € pour une ouverture du tiroir de 60 L pour les ordures ménagères
0,65 € pour une ouverture du tiroir de 30 L pour les ordures ménagères
0,30 pour une ouverture du tiroir de 15 L pour la Fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM)

 

Délivrance de documents administratifs

Avant :

10,00 € / renseignement
20,00 € / h pour des renseignements généalogiques
100,00 € pour des renseignements urbanistiques

En 2020 :

1,25 € maximum / document administratif
0,15€ / copie / page
0,10 € / page à partir de 100 pages
0,17 € / page A3

Impression et sauvegarde de données informatiques pour des personnes extérieures :

0,15 € / page noir et blanc
0,62 € / page en couleur

Format A3 :

0,17 € / page noir et blanc
1,04 € / page en couleur
0,92 € / plan de 90 cm sur 1 m
10,00 € de frais administratifs à défaut de paiement

 

Ouverture d'un caveau ou d'une concession en terre

Avant :

25,00 €

En 2020 :

50,00 €
10,00 € de frais administratifs à défaut de paiement

 

Location de caveaux d'attente

Avant :

30,00 € 1er trimestre
40,00 € 2e trimestre
55,00 € 3e trimestre

En 2020 :

Forfait de 50,00 € / trimestre
10,00 € frais administratifs à défaut de paiement

 

Enlèvement des versages sauvages et salissures

sur les voies et lieux publics et privés (autrefois taxe)

 

50,00 € / heure / véhicule communal utilisé
20,00 € / heure de main-d'œuvre
10,00 € de frais administratifs à défaut de paiement

 

Délivrance de renseignements administratifs

Avant :

10,00 € / renseignement
20,00 € / h recherche de renseignement généalogique
100,00 € pour des renseignements urbanistiques

En 2020 :

15,00 € / renseignement
30,00 € / h de recherche généalogique
150,00 € pour des renseignements urbanistique

 

Vente de sacs immondices

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Avant :

1,25 € / sac 60 litres
0,65 € / sac 30 litres
1,25 € / sac vert
2,00 /vignette

En 2020 :

1,25 € / sac ordures ménagères de 60 litres
0,65 € / sac ordures ménagères de 30 litres
0,50 € / sac fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) de 25 litres
1,25 € / sac biodégradable déchets verts
1730,00 € / an conteneur 1100 litres

 

Stationnement en zone bleue

Avant :

15,00 €

En 2020 :

25,00 €
5,00 € par lettre de rappel ordinaire
15,00 € par lettre de rappel recommandée

Les montants ci-dessus sont des redevances uniquement communales auxquelles s'ajoutent dans certains cas d'autres frais comme pour la délivrance de passeport p. ex. Tanguy de Ghellinck, blogueur Sudinfo Waterloo

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